Mission d’Assistance à la Voirie Communale
Expertise et Aménagement
2024
Hédé-Bazouges (35)
Le contexte
Dans le cadre de l’optimisation et de la sécurisation de son domaine public, la commune a mandaté notre cabinet de Géomètre-Expert pour une mission d'assistance technique et juridique à la voirie.
Ce projet vise à définir les emprises foncières et à préparer les futurs aménagements de circulation et de réseaux.
L'ampleur de cette mission réside dans le traitement d'un linéaire impactant directement 55 propriétaires.
La mission
Relevé Topographique préalable
Nous avons réalisé un relevé topographique exhaustif de la voirie et de ses abords sur l'ensemble du périmètre.
L’acquisition de ces données (bâti, murets, clôtures, altimétrie) permet une compréhension technique de l'existant.
Alignement et Délimitation
Notre intervention consiste à analyser de manière systématique la délimitation de la propriété publique et l'alignement de l'ouvrage public au droit des 55 propriétés privées.
Cette analyse foncière s'appuie sur :
- La confrontation des mesures de terrain avec étude des titres de propriété et les archives de Géomètres-Experts pouvant exister.
- L’analyse des "possessions" (murs, haies, alignements historiques) en gardant bien à l'esprit le caractère inaliénable et imprescriptible du domaine public.
- L’établissement d'une proposition de ligne de délimitation de la propriété publique et d'alignement de l'ouvrage public.
Médiation et Dialogue
Au-delà de l'expertise technique, notre mission comporte une dimension humaine essentielle. 55 situations individuelles nécessitant une écoute active et une information claire des riverains sur les enjeux de la délimitation et de l'alignement afin d'expliquer à chacun de façon pédagogique nos conclusions au regard des données, documents analysés et relevés que nous avons pu faire.
Nous avons pu ensuite fournir des plans détaillés des lieux, outils indispensables aux services techniques pour la planification des travaux de voirie. Nous avons transmis un dossier complet pour mener à bien les procédures administratives et délibérations nécessaires (arrêté de délimitation, arrêté d'alignement individuel, plan d'alignement, enquête publique...).
